L’écrivaine et poétesse américaine Gertrude Stein a déclaré qu' »en temps de paix, ce n’est que la Suisse, mais en temps de guerre, c’est le seul pays en qui tout le monde a confiance« .
Dans le monde varié et chaotique des mégadonnées, jamais une phrase n’a été plus vraie ! La Suisse est aujourd’hui (et pour cause) considérée comme un refuge pour les données mondiales: elle est physiquement à l’intérieur de l’Union européenne et complètement en dehors de celle-ci et capable, sur le plan structurel et réglementaire, d’être un pays qui fait la différence. De plus, elle est considérée par l’UE comme un pays adéquat pour le transfert de données. La décision d’adéquation provient directement de la Commission européenne, ce qui signifie que rien d’autre n’est nécessaire pour procéder au transfert.
La Constitution fédérale établit à l’article 13 que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications » et que « toute personne a droit à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles« : donc une expression du droit à la vie privée parfaitement mariée au système de protection des données personnelles et de leur traitement, mis en œuvre à travers les lois fédérales et cantonales.
En résumé: en Suisse, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) protège la personne et les droits fondamentaux des personnes physiques et morales dont les données sont traitées, dans le respect du droit à la vie privée et en pleine application de l’art. 13 de la Constitution fédérale.
La protection et la sécurité des données personnelles en Suisse
La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) énumère les conditions préalables au traitement des données autorisé dans un État de droit – qui est la Suisse – empêchant les abus éventuels et établissant le principe selon lequel il ne peut être collecté plus d’informations relatives aux sujets qu’il n’est réellement nécessaire aux finalités poursuivies (principe de proportionnalité et de minimisation des données). La protection des données personnelles en Suisse relève de la protection de la personnalité, donc les données personnelles sont protégées non seulement en tant que données de l’individu, mais aussi en tant que partie de la personnalité de celui-ci. Les personnes physiques comme les personnes morales bénéficient de cette protection.
Depuis quelques mois, comme nous l’avons vu dans les articles précédents, le débat international sur la Sphère Privée est très animé et changements et nouveautés sont à l’ordre du jour. L’impulsion donnée par l’Union européenne est très incisive dans ces dynamiques de changement. La Suisse, sensible à ces évolutions et collaborative, est de plus en plus un acteur de premier plan et en charge d’apporter des solutions équilibrées. Il convient de souligner que le niveau de protection des données en Suisse est également, à certains égards, beaucoup plus rigoureux et précis que celui proposé par l’UE et donc ce pays sera la pointe de la balance ou la cerise sur le gâteau pour le progrès souhaité par l’Union européenne.
La Suisse a des processus réglementaires et sociaux solides, des lois ponctuelles et raisonnées sur le système de confidentialité et des infrastructures idéales: cela rend la nation extrêmement attrayante pour les startup axées sur la confidentialité ou les entreprises qui ont un intérêt dans une protection certaine et sans faille de leur propre données. Un exemple avant tout: en Suisse, les données de l’entreprise sont traitées comme des données personnelles et, comme la Suisse ne fait pas partie de l’UE, les données qui y sont stockées restent hors de portée des autorités de l’UE.
Au cours de la dernière période, cela a été un sujet très sensible, compte tenu de l’agitation suscitée par la gestion des données des citoyens européens entre les mains des autorités américaines. La loi suisse prévoit que les autorités étrangères ne peuvent être actives sur le sol suisse que si elles suivent les voies légales prévues. Cela signifie que les demandes de données doivent passer par un tribunal (et cela se produit déjà dans de nombreux pays), mais la personne à qui les données sont demandées doit être informée de la demande en cours et, si elle le souhaite, peut s’y opposer.
Le système suisse a tous les atouts pour être la réponse: il protège la personnalité et la sphère privée des personnes physiques et morales et le fait en garantissant un système de lois qui a pour objectif le macro-droit à la protection de la personnalité, plutôt qu’une protection générique (et fade) des données personnelles en tant que telles.
BIBLIOGRAPHIE:
- Constitution suisse: https://bit.ly/3nFGhFG
- Conseil fédéral et protection des données: https://bit.ly/3p16TB0
- Transfert de données et décision d’adéquation: https://bit.ly/2Kgz0O9
